France

Architect working with sketch pen tablet and CAD software

COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France)

COVID-19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France) Si beaucoup ont été pris de court par la pandémie, ses ravages et les mesures gouvernementales prises pour y faire face, cette crise sanitaire aura engendrée un phénomène presque attendu en droit des marques. En effet, il …

COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France) Lire la suite »

COVID-19 (France) – Les caractéristiques de la force majeure sont réunies selon la Cour d’appel de Colmar

Par trois arrêts de la Cour d’appel de Colmar rendus en mars 2020 en matière de droit des étrangers (CA Colmar, ch. 6, 12 mars 2020, n° 20/01098 ; CA Colmar, ch. 6, 16 mars 2020, n° 20/01142 ; CA Colmar, ch. 6, 23 mars 2020, n° 20/01207), les juges français qualifient pour la première fois la …

COVID-19 (France) – Les caractéristiques de la force majeure sont réunies selon la Cour d’appel de Colmar Lire la suite »

Covid-19 (Ile Maurice, France & Europe) : Point sur le maintien des services des offices de propriété intellectuelle

Les mesures de confinement prises par les Etats ont eu un impact considérable sur le fonctionnement normal des autorités locales et notamment des offices de propriété intellectuelle (Intellectual Property Offices -IPO) de par le monde. Ainsi, alors que beaucoup tentent déjà de déposer les marques « Coronavirus » ou « Covid-19 », il conviendrait préalablement de s’assurer qu’une telle …

Covid-19 (Ile Maurice, France & Europe) : Point sur le maintien des services des offices de propriété intellectuelle Lire la suite »

La Réunion et le droit de la concurrence : gare aux sanctions en 2019 !

L’autorité de la concurrence française a récemment publié un communiqué qui devrait mettre en garde les entreprises présentes à La Réunion sur leur conformité au droit de la concurrence. Les départements et territoires d’Outre-mer français ont une situation géographique particulière qui cause des problématiques de concurrence propres à ceux-ci. La Réunion en fait notamment partie …

La Réunion et le droit de la concurrence : gare aux sanctions en 2019 ! Lire la suite »

Retour haut de page