Mois : novembre 2023

PLCJ distinguée au classement IFLR1000 Financial and Corporate – Edition 2023

Nous sommes fières d’annoncer que PLCJ a été distinguée, pour la quatrième année consécutive, dans le classement IFLR1000 Financial and Corporate – Sub-Saharan Africa (2023). Nous remercions chaleureusement nos clients pour cette reconnaissance et notre équipe pour tout le travail accompli ! Pour plus d’informations: https://www.iflr1000.com/Firm/PLCJ/Profile/33756#rankings Témoignages de clients (édition 2023): « We found the PLCJ team to be: …

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La remise en cause des assemblées et décisions collectives en cas de cession annulée

Attention aux nullités en cascade ! La participation d’une personne non-associée aux décisions collectives d’une société peut engendrer l’annulation de toutes les assemblées générales auxquelles cette personne a participé, entraînant de facto la nullité des décisions collectives. Deux conditions sont pour cela exigées dans l’arrêt du 11 octobre 2023[1] : La participation d’une personne n’ayant pas la …

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Une avancée du cycle des négociations commerciales ; mais pas pour les outre-mer

Le droit français de la grande distribution connaît une nouvelle évolution : l’Assemblée nationale a définitivement voté ce jour le texte de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant l’achat de produits de grande consommation et matières premières agricoles. Le calendrier des négociations commerciales entre fournisseurs (notamment industriels de l’agroalimentaire) et distributeurs en vue …

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