Propriété Intellectuelle

Retour sur la législation mauricienne : « Fintech series Guidance Note n°3 : Security token offerings and security token tradings systems »

Alors que l’Ile Maurice a été inscrite le 7 mai dernier sur la liste noire de l’Union européenne pour une prise d’effet le 1er octobre 2020, la législation mauricienne en matière de blockchain et de crypto-monnaie a par ailleurs été complétée. Me Mathilde Parent Lagesse et Me Céline Moille reviennent en quelques lignes sur ce …

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COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 2 : Ile Maurice)

COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 2 : Ile Maurice) Précédemment dans le volet 1, nous avions traité la question de savoir s’il était envisageable pour une personne, physique ou morale, d’enregistrer et de détenir des droits exclusifs sur les marques « covid » « Covid19 », « coronavirus » en France. …

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Architect working with sketch pen tablet and CAD software

COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France)

COVID-19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France) Si beaucoup ont été pris de court par la pandémie, ses ravages et les mesures gouvernementales prises pour y faire face, cette crise sanitaire aura engendrée un phénomène presque attendu en droit des marques. En effet, il …

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Covid-19 (Ile Maurice, France & Europe) : Point sur le maintien des services des offices de propriété intellectuelle

Les mesures de confinement prises par les Etats ont eu un impact considérable sur le fonctionnement normal des autorités locales et notamment des offices de propriété intellectuelle (Intellectual Property Offices -IPO) de par le monde. Ainsi, alors que beaucoup tentent déjà de déposer les marques « Coronavirus » ou « Covid-19 », il conviendrait préalablement de s’assurer qu’une telle …

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