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La Réunion et le droit de la concurrence : gare aux sanctions en 2019 !

L’autorité de la concurrence française a récemment publié un communiqué qui devrait mettre en garde les entreprises présentes à La Réunion sur leur conformité au droit de la concurrence.

Les départements et territoires d’Outre-mer français ont une situation géographique particulière qui cause des problématiques de concurrence propres à ceux-ci. La Réunion en fait notamment partie de par son caractère insulaire. En effet, certaines entreprises se retrouvent souvent, de fait ou de droit, être un distributeur unique sur ce type de territoire. Les situations quasi-monopolistiques sur ces marchés ultra-marins sont les causes et les conséquences d’ententes illicites ou d’abus de position dominante susceptibles d’être sanctionnés lourdement.

Le législateur prend d’ailleurs en compte ces risques notoires : l’article L 420-2-1 du Code de Commerce dispose depuis 2012 que les accords ayant pour objet ou pour effet d’accorder des droits exclusifs d’importation à une entreprise ou à un groupe d’entreprises sont prohibés.

Il serait donc fortement conseillé aux entreprises qui exercent leurs activités à La Réunion de porter un regard attentif à leurs modes de distribution. L’autorité a en effet publié un communiqué le 11 janvier 2019, informant qu’un de ses axes prioritaires pour l’année 2019 portera sur le contrôle des problèmes concurrentiels dans les départements et territoires d’Outre-mer. Un avis devrait être rendu au premier semestre de l’année à ce sujet.

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