Le 6 février 2023, Maurice est devenu le 114e membre du système de Madrid en déposant son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. Son entrée en vigueur est prévue le 6 mai 2023 à son égard. Cette adhésion renforce le positionnement du gouvernement mauricien en Afrique et dans la région de l’Océan Indien, en matière …
L’adhésion de Maurice au Protocole de Madrid Lire la suite »
Alors que l’Ile Maurice a été inscrite le 7 mai dernier sur la liste noire de l’Union européenne pour une prise d’effet le 1er octobre 2020, la législation mauricienne en matière de blockchain et de crypto-monnaie a par ailleurs été complétée. Me Mathilde Parent Lagesse et Me Céline Moille reviennent en quelques lignes sur ce …
COVID19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 2 : Ile Maurice) Précédemment dans le volet 1, nous avions traité la question de savoir s’il était envisageable pour une personne, physique ou morale, d’enregistrer et de détenir des droits exclusifs sur les marques « covid » « Covid19 », « coronavirus » en France. …
COVID-19 (France – Ile Maurice) – Un droit des marques touché par la pandémie (Volet 1 : France) Si beaucoup ont été pris de court par la pandémie, ses ravages et les mesures gouvernementales prises pour y faire face, cette crise sanitaire aura engendrée un phénomène presque attendu en droit des marques. En effet, il …
Les mesures de confinement prises par les Etats ont eu un impact considérable sur le fonctionnement normal des autorités locales et notamment des offices de propriété intellectuelle (Intellectual Property Offices -IPO) de par le monde. Ainsi, alors que beaucoup tentent déjà de déposer les marques « Coronavirus » ou « Covid-19 », il conviendrait préalablement de s’assurer qu’une telle …
Numéro d'immatriculation Law Firm : MLF 1/2020
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