Avec la fermeture de l’ensemble des activités non essentielles à compter du vendredi 20 mars 2020 à 6h du matin (THE PUBLIC HEALTH ACT Regulations made by the Minister under section 79 of the Public Health Act) et l’instauration d’un couvre-feu du lundi 23 mars 2020 à 20h jusqu’au jeudi 2 avril 2020 à 20h …
Il a été annoncé aujourd’hui que le Gouvernement apportera une aide financière (Wage Assistance Scheme) pour le paiement des salaires à toutes les entreprises du secteur privé en raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19. Toute demande devra être faite auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Toutes les entreprises du secteur privé sont éligibles …
Covid-19 (Ile Maurice) – Aides gouvernementales pour le paiement des salaires Lire la suite »
Les effets du Covid-19 se font ressentir sur l’économie mauricienne. Les citoyens et les entreprises sont directement impactés par les conséquences de la propagation de ce virus. De nombreuses interrogations surgissent, notamment quant à l’organisation du travail. Ci-après un point juridique pour faire face à la crise du Covid-19. 1. Préserver notre santé sur le …
Covid-19 (Ile Maurice) – Quelques bons conseils! Lire la suite »
MARC Insights – Issue 1 Le 15 janvier 2020 Nous sommes très fiers d’avoir participé à la première édition de Insights, nouvelle revue de résolution des litiges du MARC ((MCCI Arbitration and Mediation Center). Vous trouverez notre article sur les clauses compromissoires avec des consommateurs à la page 84. N’hésitez pas à poster vos commentaires …
Le 26 novembre 2019 PLCJ Ltd a récemment apporté ses conseils et expertises au leader local de l’optique, R. Mathieu (Opticians) Ltd, dans le cadre d’accords visant une collaboration internationale. En effet, nous sommes fiers d’avoir pu contribuer au rapprochement de R. Mathieu (Opticians) Ltd et du géant international de l’optique, Essilor International. Les deux …
Prise de participation : PLCJ conseille R. Mathieu (Opticians) Ltd Lire la suite »
IMMIGRATION (AMENDMENT) ACT 2019 (English version below) Le 16 avril 2019, les articles 5 et 8 de la Loi sur l’Immigration ont été modifiés, comme suit : Concernant le statut du conjoint d’un citoyen mauricien, la loi indique que cette personne aura le statut de résident seulement si celle-ci …
Le 15 avril 2019, les amendements du 28 mars 2019, précédemment communiqués, ont été abrogés et remplacés (GN 68 of 2019). Les époux/ses étrangers de citoyens mauriciens ayant un emploi avant le 8 mars 2019 restent désormais exemptés de permis de travail. Les employeurs des époux/ses étrangers de citoyens mauriciens ayant commencé un emploi à partir …
Mise a jour – Non-Citizens (Employment Restriction) Amendment No. 2 Regulations 2019 Lire la suite »
Le 16 avril 2019, les articles 5 et 8 de la Loi sur l’Immigration ont été modifiés, comme suit : Concernant le statut du conjoint d’un citoyen mauricien, la loi indique que cette personne aura le statut de résident seulement si celle-ci n’est pas considérée comme étant un « Prohibited Immigrant » (immigrant interdit) au …
Le droit commercial mauricien a connu récemment une nouveauté importante avec la création de la notion juridique de fonds de commerce (à ce propos, voir notre article intitulé « Réforme du Code de Commerce de l’Ile Maurice » à propos de The Code de Commerce Amendment Act 2018). Cette nouvelle notion s’est accompagnée d’un nouveau …
Location-gérance de fonds de commerce : loueurs, attention à ce que vous louez ! Lire la suite »
Numéro d'immatriculation Law Firm : MLF 1/2020
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