A la suite du discours du Budget pour l’année fiscale 2024/2025, l’équipe de PLCJ vous fait part de quelques mesures phares annoncées concernant certains titres de séjour et les investisseurs étrangers. Allègement des conditions de visas pour les salariés Le seuil du salaire pour obtenir un Professional Occupation Permit (visa permettant aux salariés étrangers de …
Naviguer dans les réglementations financières : Analyse comparative de la loi française Sapin II et de la loi mauricienne sur les crimes financiers – le Financial Crimes Commission Act 2023 Dans le paysage en constante évolution du monde des finances, la lutte contre la criminalité financière reste une préoccupation majeure pour les gouvernements du …
Comprendre les lois de conformité France/Maurice : Sapin II vs. FCC Act 2023 Lire la suite »
Le 6 février 2023, Maurice est devenu le 114e membre du système de Madrid en déposant son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. Son entrée en vigueur est prévue le 6 mai 2023 à son égard. Cette adhésion renforce le positionnement du gouvernement mauricien en Afrique et dans la région de l’Océan Indien, en matière …
L’adhésion de Maurice au Protocole de Madrid Lire la suite »
L’équipe de PLCJ est ravie d’avoir accompagné Scott Investment Ltd dans la négociation des accords de franchise pour l’implantation de la marque Conforama à l’Ile Maurice. Pour plus d’informations : https://ionnews.mu/conforama-sinstalle-a-maurice-et-recrute/?fbclid=IwAR0jr1rxomqE8fI0j1Z_PDwwHU6AR1lVrQAXkQdVVYj0y1UTXsmVYeA7Hzw PLCJ Team – 7 septembre 2022
Réflexions sur la décision de la Cour de cassation, chambre commerciale, 21 avril 2022, n°20-20.619 La chambre commerciale de la Cour de cassation, par une décision en date du 21 avril 2022[1], a jugé irrégulière la clause statutaire d’une Selarl médicale disposant que la majorité requise pour exclure un associé se calculait en excluant le …
Nous sommes très heureuses d’avoir pu contribuer à l’élaboration de cet article de Krystèle Tachdjian (LesEchos.fr) intitulé « Immobilier: prix, fiscalité, ce qu’il faut savoir avant d’investir à l’île Maurice ». Nous vous invitons vivement à le consulter si le sujet vous intéresse ou si l’île Maurice vous intéresse dans le cadre de vos prochains investissements. N’hésitez …
PLCJ vous parle du marché immobilier mauricien dans le quotidien Lire la suite »
PLCJ est ravie d’avoir accompagné Katapult Group Norway dans la rédaction de la documentation légale nécessaire à la structuration et la levée de fonds de son premier accélérateur de start-ups à l’Ile Maurice. Katapult Mauritius Accelerator, qui sera hébergé à Ferney Agri-Hub, est un programme qui se concentre sur les solutions alimentaires et agritech régénératives à …
PLCJ est fier d’avoir été parmi les cabinets d’avocats qui ont participé aux réunions et à la préparation de la visite des évaluateurs du GAFI en septembre 2021. PLCJ is proud to have been among the law firms who participated to the meetings and preparation of the visit of the FATF assessors in September 2021. …
L’île Maurice sort de la liste grise du GAFI ! Lire la suite »
Attraire une société étrangère devant un tribunal français entraîne des particularités procédurales à ne pas négliger : soit qu’une traduction soit nécessaire (ce qui n’est pas le cas pour l’Ile Maurice, le français étant une langue admise par l’administration mauricienne), soit qu’un formalisme particulier soit exigé (transmission par voie diplomatique…. démarches généralement prises en charge par …
Le cabinet ministériel mauricien a annoncé, lors de sa réunion hebdomadaire du 17 septembre 2021, que le ministre de la Santé et du Bien-être va promulguer le règlement COVID-19 (Self-Confinement) (Amendment) Regulations 2021, afin que dorénavant, une personne qui est testée positive au COVID-19 peut se voir ordonner par le Quarantine Officer de s’auto-confiner à …
Numéro d'immatriculation Law Firm : MLF 1/2020
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