Si l’associé bénéficie en principe d’un droit absolu de demeurer dans la société[1], son exclusion peut être admise dans les cas prévus par la loi ou sur convention des associés. Lorsqu’une clause d’exclusion est insérée au sein de statuts ou conventions extra-statutaires, elle représente un véritable outil juridique en ce qu’elle permet de remédier à …
Réflexions sur la décision de la Cour de cassation, chambre commerciale, 21 avril 2022, n°20-20.619 La chambre commerciale de la Cour de cassation, par une décision en date du 21 avril 2022[1], a jugé irrégulière la clause statutaire d’une Selarl médicale disposant que la majorité requise pour exclure un associé se calculait en excluant le …
PLCJ est ravie d’avoir accompagné Katapult Group Norway dans la rédaction de la documentation légale nécessaire à la structuration et la levée de fonds de son premier accélérateur de start-ups à l’Ile Maurice. Katapult Mauritius Accelerator, qui sera hébergé à Ferney Agri-Hub, est un programme qui se concentre sur les solutions alimentaires et agritech régénératives à …
Nous sommes fiers d’annoncer que PLCJ Law Firm a accompagné le groupe mauricien Harel Mallac dans l’acquisition de deux entreprises dans l’Océan Indien (Ile Maurice et la Réunion), appartenant à la multinationale française, Aldes. Cette dernière opère dans le domaine de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) et de la distribution d’air destinée aux professionnels, comme …
Le 26 novembre 2019 PLCJ Ltd a récemment apporté ses conseils et expertises au leader local de l’optique, R. Mathieu (Opticians) Ltd, dans le cadre d’accords visant une collaboration internationale. En effet, nous sommes fiers d’avoir pu contribuer au rapprochement de R. Mathieu (Opticians) Ltd et du géant international de l’optique, Essilor International. Les deux …
Prise de participation : PLCJ conseille R. Mathieu (Opticians) Ltd Lire la suite »
The Lunch Box est un restaurant digital qui propose un déjeuner sain, équilibré et livré rapidement. The Lunch Box vise une clientèle travaillant dans les bureaux, dans la région d’Ebène notamment. Le menu, composé de 3 choix, change chaque jour et est inspiré de la cuisine du monde. Il suffit de quelques clics pour passer …
Numéro d'immatriculation Law Firm : MLF 1/2020
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