Droit commercial, contrats commerciaux et règlementation des produits

PLCJ rédige et négocie les contrats commerciaux (CGV, contrats d’agence commerciale, de courtage, de commission, de vente, de fourniture, de prestation de services, de recherche et développement, de licence, d’apport d’affaires, accords de partenariats, de confidentialité, de distribution…).

PLCJ vous assiste également concernant les règles d’étiquetage, de publicité et de garantie des produits ou sur les modalités de vente en ligne pour les sites de e-commerce.

Expérience :

• Négociation des contrats de distribution entre un distributeur mauricien et son fournisseur américain
• Accompagnement d’un groupe sucrier mauricien pour la validation de l’étiquetage de nouveaux produits et leur lancement sur les marchés français et mauricien ;
• Conseils à un embouteilleur mauricien exportant en France sur les publicités des boissons alcooliques et revues des campagnes de publicité en France et à l’Ile Maurice ;
• Accompagnement d’un leader français du textile dans son projet d’implantation à l’Ile Maurice (règles pour la commercialisation et l’importation) ;
• Définition du contrat le plus adapté entre la distribution, le courtage et l’agence commerciale pour une société française souhaitant commercialiser des produits japonais en France ;
• Rédaction d’une résiliation amiable de bail commercial pour une société française dans le cadre d’un déménagement lié au transfert d’une partie de ses activités à un tiers.