Droit bancaire

PLCJ rédige ou revoit les sûretés accompagnant un prêt bancaire (cautionnement, garantie à première demande, nantissement…) notamment dans un cadre international (prêt accordé dans un pays et garantie accordée par la maison-mère de l’emprunteur dans un autre pays). La vérification de la capacité des parties ou la rédaction d’opinion juridique confirmant le schéma, sa validité et son caractère exécutoire peuvent également être effectuées.

Expérience :

• Assistance d’une banque mauricienne pour revoir la caution solidaire accordée par la maison-mère française d’une société mauricienne en garantie d’un prêt accordé à cette dernière par la banque et émission d’une opinion juridique sur la validité et le caractère exécutoire de cette caution en France
• Conseil à un groupe mauricien dans la potentielle responsabilité d’une institution financière au regard des divers prêts et refinancements de prêts qui lui ont été accordés
• Assistance d’une société mauricienne pour la rédaction d’une garantie à première demande de la maison-mère française en vue de garantir une émission d’obligations ainsi que d’une opinion juridique sur la validité et le caractère exécutoire de cette garantie à l’Ile Maurice
• Analyse des possibilités d’actions judiciaires en France et à l’Ile Maurice d’une banque mauricienne à l’encontre de deux des débiteurs résidant en France en remboursement de prêts qui leur ont été accordés à l’Ile Maurice