Attention aux nullités en cascade !
La participation d’une personne non-associée aux décisions collectives d’une société peut engendrer l’annulation de toutes les assemblées générales auxquelles cette personne a participé, entraînant de facto la nullité des décisions collectives.
Deux conditions sont pour cela exigées dans l’arrêt du 11 octobre 2023[1] :
- La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé
Le plus souvent, il s’agira d’une personne dont l’acte de cession de parts sociales ou d’actions a été annulé a posteriori, peu importe la cause de cette nullité. Cette condition avait déjà été posée par la jurisprudence en 2015[2].
- L’irrégularité doit être de nature à influer sur le résultat du processus décisionnel
Cette nouvelle condition est exigée dans arrêt de 2023[3]. Le processus décisionnel est à distinguer du résultat du vote, le premier visant aussi le quorum ou encore l’influence que le non-associé a eu sur la majorité ou le résultat du vote.
La simple influence de l’irrégularité sur le quorum ou sur la majorité pourrait justifier l’annulation de la décision. La nullité en cascade pourrait également toucher les décisions prises par consultation écrite ou par tout autre mode de décision.
Les associés pourraient même obtenir l’annulation de la décision s’ils prouvent que la participation de la personne non associée a influencé le sens du vote des associés de part sa prise de parole etc.
Le risque que représente ces nullités en cascade sur la stabilité de la société est considérable, leurs conséquences sur l’intérêt social n’étant pas prises en compte par le juge dans sa décision.
En effet, si les deux conditions sont réunies, le juge est contraint d’annuler toutes les décisions collectives auxquelles la personne non associée a participé.
La nullité est automatique, contrairement à celle concernant la convocation irrégulière des associés, où le juge prend en compte l’intérêt social et les effets que pourrait avoir l’annulation des décisions sur la société pour prendre sa décision[4].
Alors comment éviter les nullités en cascades ? Inutile de prévoir dans les statuts que de telles décisions resteraient valides en dépit de la participation d’une personne associée, puisque le juge se fonde sur une disposition impérative à laquelle les statuts ne peuvent déroger[5]. Une telle clause serait donc réputée non écrite.
Un rétrécissement du champ des nullités à travers une prise en compte de l’intérêt social de la société serait bienvenu.
L’équipe de PLCJ est à votre disposition pour vous aider à anticiper et limiter les risques liés à ce type d’annulation.
PLCJ Team – 21 novembre 2023
[1] Com. 11 oct. 2023, n°21-24.646
[2] Civ. 3e, 8 juill. 2015, n°13-27.248
[3] Com. 15 mars 2023, n°21-18.324
[4] Article L.223-27, alinéa 6 du code de commerce « Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. »
[5] Article 1844, alinéa 1er du code civil « Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. »
