CORPORATE, FUSIONS/ACQUISITIONS, STRUCTURATION INTERNATIONALE

PLCJ accompagne ses clients (locaux et internationaux, fonds d’investissement, managers, cibles…) en droit des sociétés, fusions acquisitions, opérations de restructuration, conduite d’audits juridiques, rédaction et négociation de contrats (statuts, pactes d’actionnaires, contrats de cession/acquisition de titres, garanties de passif, accords de joint-venture, MOU, term sheets, lettres d’intention, engagements de confidentialité, d’exclusivité, etc). La double qualification de l’équipe de PLCJ en droit français et mauricien lui permet d’alerter ses clients sur les différences entre les législations des deux pays.

PLCJ constitue les structures juridiques françaises et mauriciennes (sociétés, compagnies et autres), les gère en tenant les assemblées et procédant aux formalités de publicités nécessaires et s’est entouré de prestataires et sociétés de management reconnus, afin de permettre à ses clients de constituer des structures juridiques offshores (GBC, trusts et fondations) à l’Ile Maurice.

Illustrations :

  • Création d’un fonds de private equity à l’Ile Maurice et rédaction de l’intégralité de la documentation juridique (statuts, pacte d’actionnaires, convention de gestion de placement, bon de souscription, Memorandum d’Investissement, garantie de revenus). Nous avons également créé les entités associées et assisté notre client pour la demande de licence auprès de la Financial Services Commission ;
  • Conseil régulier de fonds de venture capital dans ses opérations d’investissement en Afrique (statuts, pacte d’actionnaires, term sheet, titres convertibles…) ;
  • Accompagnement d’un groupe mauricien opérant dans secteur de la distribution dans la prise de participation minoritaire de l’un de ses fournisseurs étrangers ;
  • Accompagnement d’un investisseur français dans sa prise de participation en trois phases dans une société mauricienne franchisée d’une marque française ;
  • Accompagnement d’un fonds d’investissement mauricien dans son acquisition d’une société zambienne, cofinancée par un fonds d’investissement américain ;
  • Conduite d’un audit juridique d’une société mauricienne à l’initiative d’un actionnaire singapourien, afin d’identifier les fautes et négligences commises par l’actionnaire majoritaire ;
  • Accompagnement de plusieurs groupes mauriciens dans l’acquisition de sociétés en France (rédaction de toute la documentation liée aux cessions et mise en place des schémas de restructuration) ;
  • Structuration internationale de sociétés françaises et ivoiriennes créant une holding commune à l’Ile Maurice par transfert d’actions à la nouvelle entité ;
  • Accompagnement d’un groupe français pour l’acquisition d’un prestataire de services mauricien dans le domaine informatique par un groupe français ;
  • Accompagnement d’un fonds d’investissement mauricien dans le financement de l’extension d’un groupe hôtelier en Afrique de l’est ;
  • Conseils à un groupe mauricien concernant l’entrée à son capital d’un fonds d’investissement suisse, puis sur l’impact de l’entrée d’un fonds gouvernemental ;
  • Accompagnement d’un fonds d’investissement mauricien dans la création d’une joint-venture avec une société zimbabwéenne par l’intermédiaire d’un échange d’actions.
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