Contentieux et arbitrage

PLCJ représente ses clients dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrages en France ou à l’Ile Maurice en matières civile et commerciale au sens large :

• Contentieux lié aux opérations de cession et de conflits entre actionnaires (mise en jeu de garanties de passif, litiges entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, litige avec un salarié qui est également actionnaire minoritaire…).
• Contentieux de la propriété intellectuelle (actions en contrefaçon de marques ou de droits d’auteur, actions en déchéance, revendication ou nullité de marques)
• Contentieux de la concurrence (devant les autorités françaises, mauriciennes ou du Comesa)
• Contentieux commercial général (rupture brutale de relations commerciales, pratiques commerciales déloyales, action en comblement de passif, rupture de pourparlers…)

Elle les accompagne également dans le cadre des procédures de résolution alternative des litiges.

Expériences:

A Maurice :

• Représentation d’un groupe mauricien d’embouteillage et de distribution de boissons devant l’autorité mauricienne de concurrence (Competition Commission Mauritius) dans le cadre d’une enquête pour entente anticoncurrentielle ;
• Représentation devant les juridictions mauriciennes de l’ancien actionnaire étranger d’une société mauricienne dans un litige entre actionnaires concernant une violation du pacte d’actionnaires et de l’inaliénabilité des actions ;
• Représentation d’un fonds d’investissement mauricien dans un arbitrage MARC concernant une violation par deux investisseurs des termes de leurs investissements dans le fonds ;
• Représentation d’une société française devant les juridictions mauriciennes en sa qualité d’assureur du défendeur principal, dans un litige immobilier opposant ce dernier à son sous-traitant sud-africain ;
• Représentation d’une société d’investissement britannique dans un arbitrage MARC pour défendre ses intérêts en tant qu’actionnaire minoritaire dans une société offshore mauricienne.

En France :

• Représentation d’un groupe mauricien devant les juridictions françaises dans un litige commercial contre son mandataire en douane à la suite d’un redressement douanier ;
• Représentation d’un opérateur français des télécommunications devant les juridictions françaises dans une action contre une société leader dans le domaine des smartphones en contrefaçon de marque ;
• Représentation d’un groupe mauricien d’embouteillage et de distribution de boissons devant les juridictions françaises dans un litige commercial en rupture brutale de relations commerciales établies ;
• Représentation de l’ancien dirigeant d’un opérateur français de fourniture de matériel médical devant les juridictions françaises dans une procédure en comblement de passif à l’initiative du liquidateur de la société ;
• Représentation d’un groupe mauricien du secteur agricole devant les juridictions françaises en saisie conservatoire et au fond dans une procédure visant à récupérer auprès du sous-acquéreur des machines en l’absence de paiement de leurs prix par le débiteur principal ;
• Représentation d’un groupe mauricien devant les juridictions françaises dans un litige contre la direction régionale des douanes de La Réunion concernant une application discriminatoire d’un droit d’accise ;
• Représentation d’un groupe mauricien d’embouteillage et de distribution de boissons devant les juridictions françaises en déchéance de marque.