Droit immobilier et démarches d’installation à Maurice
PLCJ accompagne les clients étrangers désireux d’investir dans l’immobilier à l’Ile Maurice (programmes PDS et Ground + 2), de la négociation du CRP à celle de l’acte de vente et de tous les contrats annexes. PLCJ peut analyser la structure la plus adaptée pour réaliser votre investissement (compagnie domestique, SCI à vocation patrimoniale, fondation…), vous proposer un mandat pour vous éviter de vous déplacer à Maurice pour la signature de l’acte authentique et réaliser l’ensemble des démarches liées à l’obtention du permis de résidence.
PLCJ accompagne également ses clients qui souhaitent réaliser des opérations immobilières, en devenant par exemple promoteur de projet PDS.
Expérience :
- Accompagnement d’un groupe belge dans l’acquisition d’un groupe hôtelier mauricien ;
- Accompagnement des actionnaires mauriciens dans la vente de leur hôtel à un groupe mauricien ;
- Accompagnement d’un fonds de private equity dans l’acquisition d’hôtels à Maurice ;
- Accompagnement d’un groupe belge pour une acquisition au sein d’un programme PDS à l’Ile Maurice (revue du CRP, de l’acte de vente et ses annexes et suivi jusqu’à la livraison du bien) ;
- Assistance d’un couple d’étrangers souhaitant investir dans plusieurs programmes immobiliers à l’Ile Maurice, y compris via l’acquisition de 50% des actions d’un promoteur immobilier ;
- Accompagnement d’un résident mauricien dans son investissement dans un programme PDS à l’Ile Maurice par l’intermédiaire d’une émission d’obligations par le promoteur ;
- Accompagnement de groupes sucriers dans leurs opérations de levées de fonds et projets de promotions immobilières ;
- Accompagnement d’un groupe de promotion immobilière dans la rédaction de leurs offres à leurs clients et rédaction des contrats y afférant ;
- Négociation et rédaction des contrats de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre, des contrats avec le constructeur ainsi qu’avec les différents corps de métiers (architectes, assureur, acheteur, banque, etc).
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
PLCJ traite des dossiers en droit français et en droit mauricien en fonction de vos besoins.