LES "PACKS MARQUES" (FRANCE ET/OU MAURICE)
Le dépôt d’une marque permet d’assurer la protection d’un signe distinctif, utilisé pour identifier vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. La protection que vous confère ce dépôt est de 10 ans renouvelable indéfiniment à Maurice comme en France. Les « Packs Marques » s’adressent ainsi à tout personne (physique ou morale) souhaitant déposer une ou plusieurs marques à Maurice et/ou en France.
LE PACK "DÉPÔT DE MARQUES - MAURICE"
- Contenu du Pack:
- Constitution du dossier de demande de dépôt de la marque
- Le suivie du dossier jusqu’à réception de la réponse de l'INPI quant à l’enregistrement/refus d'enregistrement de la marque
- L’envoi du/des certificat(s) d’enregistrement
- Les démarches nécessaires pour contester un refus de l’office ou pour se conformer à certaines exigences en cours de procédure
- Les démarches nécessaires pour contester une opposition ou pour faire face à une contestation quelconque
OPTION 1 (RECOMMANDÉE) – La recherche d’antériorité
Afin de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer à Maurice est disponible et d’éviter tout risque de contestation ou d’opposition lors de la demande d’enregistrement, nous vous recommandons de procéder à une recherche d’antériorité. A Maurice, ces recherches doivent être réalisées directement à l’Office des marques (IPO), et à l’issu de cette recherche, une synthèse des résultats sera préparée et adressée à votre attention, avant que les formalités de dépôt ne soient entamées.
OPTION 2 (FACULTATIVE): Rédaction et enregistrement du pouvoir nécessaire pour les formalités de dépôt
Si le déposant est une entité (personne physique ou morale) étrangère ne disposant pas d’un établissement permanent ou d’une résidence à Maurice, la loi mauricienne prévoit que le dépôt devra être effectué par le biais d’un avocat inscrit au barreau de Maurice. Pour ce faire, il conviendra qu’un pouvoir soit établi afin de désigner Maître Parent Lagesse, du cabinet PLCJ Ltd, en qualité de mandataire. Ce pouvoir devra faire l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales (Registrar General) contre le paiement des taxes correspondantes, et ce pouvoir devra être produit lors du dépôt avec les formulaires correspondants.
LE PACK "DÉPÔT DE MARQUES - FRANCE"
- Contenu du Pack:
- Constitution du dossier de demande de dépôt de la marque
- Le suivie du dossier jusqu’à réception de la réponse de l'INPI quant à l’enregistrement/refus d'enregistrement de la marque
- L’envoi du/des certificat(s) d’enregistrement
- Les démarches nécessaires pour contester un refus de l’office ou pour se conformer à certaines exigences en cours de procédure
- Les démarches nécessaires pour contester une opposition ou pour faire face à une contestation quelconque
En qualité de mandataire, nous devons disposer d’un pouvoir spécial pour chaque marque afin d’effectuer les enregistrements en votre nom. Ce pack met ainsi également à votre disposition un modèle de pouvoir, que nous vous laisserons le soin de remplir.
N.B. : Ce tarif ne comprend pas les démarches relatives à la réalisation d’une demande de reconnaissance d’un titre INPI en Polynésie Française. Si vous souhaitez entreprendre une telle démarche, nous vous invitons à prendre contact avec nous par email, et nous adresserons un devis.
OPTION 1 (recommandée) : La recherche d’antériorité classique
Afin de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer en France est a priori disponible, nous vous recommandons de procéder à une recherche d’antériorité. En France, ces recherches sont réalisées directement sur le registre en ligne de l’INPI. Nous vous proposons à cet égard, de procéder à une recherche de marques identiques et similaires à celle(s) que vous souhaitez déposer. A l’issu de cette recherche, une synthèse des résultats sera préparée et adressée à votre attention, avant que les formalités de dépôt ne soient entamées.
OPTION 2 : La recherche d’antériorité approfondie
Si vous le souhaitez, nous vous proposons également de conduire une recherche d’antériorité plus approfondie qui porterait sur les éléments suivants :
- Registre sur le registre des marques de l’INPI dans 1 à 3 classes; et/ou
- Recherche sur le registre des « noms de sociétés » dans 1 à 3 GAS[1]; et/ou
- Recherche sur le registre des noms de domaine.
A l’issu de l’une ou l’autre de ces options de recherche, une synthèse des résultats sera préparée et adressée à votre attention, avant que les formalités de dépôt ne soient entamées.
[1] GAS : Groupements d’activités similaires, qui regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activités proches.
