Covid-19 (Ile Maurice) Face a la crise, le marc favorise _l'e-arbitration_

Covid-19 (Ile Maurice) – Face à la crise, le MARC favorise l’ « e-arbitration »

Depuis plus d’une dizaine d’année, Maurice tente de se distinguer sur la scène internationale comme un hub dédié aux méthodes alternatives de résolution des litiges et plus particulièrement à l’arbitrage, notamment grâce à son positionnement stratégique au carrefour de l’Afrique et de l’Asie. Outre sa législation pro-arbitrage, sa stabilité économique, son état de droit bien établi et son judiciaire indépendant et favorable aux modes alternatifs de résolution des litiges, ont contribué à son rayonnement international.

Parallèlement, face à la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19, l’activité judiciaire se trouve aujourd’hui paralysée. En effet, les audiences en cours ont été reportées, suite à l’annonce du confinement total décrété le 20 mars et l’instauration d’un couvre-feu, interdisant tous déplacements jusqu’au 15 avril prochain.

Qu’en est-il alors de l’arbitrage ?

Il va sans dire que ces mesures de restrictions ont eu un impact sur les procédures arbitrales en cours et celles qui ont vocation à être introduites. Toutefois, afin d’y faire face, les institutions arbitrales et notamment le Centre d’Arbitrage et de Médiation de la MCCI (MARC) ont prévu des outils pour permettre la poursuite (II) et l’introduction (I) de procédures arbitrales à l’Ile Maurice durant la période de confinement.

  • Est-il possible d’initier une procédure arbitrale ?

En raison du confinement, les bureaux du MARC sont fermés au public mais le Secrétariat du MARC poursuit ses opérations en recourant au télétravail.  Il invite de ce fait ses usagers à favoriser les échanges par voie électronique s’ils souhaitent s’adresser aux membres du Secrétariat pour toute demande.

De plus, les requêtes d’arbitrage peuvent être déposées durant cette période, et doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : marc@mcci.org.

Cette faculté est notamment prévue par le Règlement arbitrale du MARC promulgué en 2018. L’article 4.1 dispose notamment ce qui suit :

« La partie ou parties ayant recours à l’arbitrage (ci-après le « Demandeur ») adresse sa demande d’arbitrage et toute pièce annexe y afférant (la « Demande ») au Secrétariat à son adresse, numéro de télécopie ou adresse email. »

  • Est-il possible de poursuivre une procédure en cours ?

L’administration des dossiers en cours se poursuit également. Le Secrétariat invite notamment les parties aux procédures en cours à privilégier les échanges par voie électronique, et demande aux parties de favoriser la communication électronique des pièces et documents plutôt que l’envoi par voie postale. Pour ce faire, le Centre offre la possibilité aux parties de recourir à des plateformes sécurisées de transfert de documents , telle que« WeTransfer » ou « DropBox » afin de faciliter les échanges de pièces par voie électronique, lorsqu’il s’agit de documents volumineux.

En ce sens, le Règlement MARC prévoit notamment en son article 2.2 que :

« Toutes les communications, notifications et mémoires sont considérés comme reçus par une partie ou un arbitre ou le Secrétariat si cette notification a été : (…) (b) transmise par télécopie, email ou par tout autre moyen de télécommunication permettant de fournir une preuve de l’envoi, au numéro de télécopie, adresse email (ou équivalent) du destinataire ou de son représentant tel que communiqué par écrit dans l’arbitrage. » 

Dans les circonstances actuelles, la question de la tenue des audiences est la plus problématique, et face à la fermeture des salles d’audience et des locaux au public, le report des audiences est inévitable. Le MARC permet toutefois aux parties de recourir aux outils de conférences téléphoniques ou de visioconférence pour assurer la tenue de réunions.

Ces alternatives permettraient notamment d’assurer la poursuite des procédures en cours. Il revient cependant aux parties et au Tribunal Arbitral de déterminer la bonne marche à suivre, selon les circonstances de l’affaire et la nature de l’audience, pour assurer la continuité de la procédure arbitrale.

En conclusion, l’arbitrage à Maurice comme dans beaucoup d’autres pays, se laisse également porter par les évolutions technologiques constantes et, au regard de la situation actuelle, il est indéniable que le recours à l’e-arbitration se révèle vitale à la continuité des activités arbitrales à Maurice.

Maurice a cependant encore des progrès à faire à cet égard comparé à beaucoup de pays européens, asiatiques et du continent américain qui sont à la pointe de la modernité en matière d’arbitrage. En effet, de nombreuses innovations ont révolutionné la pratique arbitrale dans ces pays mais n’ont pas encore atteint nos côtes (l’intelligence artificielle, le blockchain, les smart contracts, …). Afin d’accueillir ces technologies ultra-performantes, il conviendra préalablement pour la communauté juridique locale dans son ensemble d’actualiser ses connaissances et de réfléchir aux apports et aux risques de ces nouvelles technologies au regard de la pratique arbitrale mauricienne.

Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter le Secrétariat du MARC par courriel à l’adresse suivante : marc@mcci.org

Pour plus d’informations sur le MARC, nous vous invitons à visiter leur site web en cliquant sur le lien suivant : https://www.marc.mu/en

PLCJ TEAM – 10 avril 2020

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